Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.camexplo.fr les informations suivantes
Nom commercial : CAMEXPLO
Raison sociale : Laurent GLADY – CAMEXPLO
Gérant: Laurent GLADY
Siège social : 1 allée d’Oslo 67300 SCHILTIGHEIM – FRANCE
SIRET : 75221535000048
RCS de Strasbourg: 752215350
TVA intracommunautaire: FR38752215350
APE :2899BZ
Téléphone : 0674283714
Adresse électronique : camexplo@gmail.com
Création du site web : Aldalys
Hébergement du site : OAKA 6 Rue de l’Énergie, 67210 Obernai
2. Description des services fournis :
Le site www.camexplo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.camexplo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.camexplo.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.camexplo.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.camexplo.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.camexplo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.camexplo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.camexplo.fr par e-mail : e-mail du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.camexplo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.camexplo.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.camexplo.fr
À noter : Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription peut être réalisée sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Traitement des réclamations – Médiations
En cas de différend qui pourrait apparaître pour l’exécution de présent marché de travaux, nous et le client consommateur privilégierons la recherche d’une solution amiable. Pour ce faire, le Client adressera sa demande au (selon le cas) au chef d’entreprise ou service « Clients » de l’Entreprise. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client pourra
Soumettre le différend au Médiateur de la Consommation :
ASSOCIATION Nationale des Médiateurs (ANM)
SIRET : 508 011 319 000 2
Adresse : 62 Rue TIQUETONNE – 75002 PARIS
Tél : 01 42 33 81 03
Mail : contact@anm-mediation.com
Site Internet : http://www.anm-conso.com