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CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’entreprise individuelle Laurent GLADY – CAMEXPLO, immatriculée au registre de la chambre des métiers d’Alsace sous le numéro SIRET 75221535000030 et qui est domicilié au 15 rue de Haye 67300 SCHILTIGHEIM, France.

Ci-après dénommée « le prestataire »,

Et

Toute personne physique ou morale effectuant l’achat d’une prestation d’inspection ou d’exploration vidéo effectuée notamment par des robots terrestres ou sous-marin.

Ci-après dénommée  » le client « .

Les présentes conditions visent à définir les modalités d’interventions réalisées notamment à partir de robots et de caméras entre le prestataire et le client, de la commande au paiement.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

 

ARTICLE 1 : LES INTERVENTIONS ET OPTIONS :

1-1 La typologie des interventions proposées :

Plusieurs types d’interventions sont proposés par le prestataire :

1. Inspection vidéo à l’aide de caméras multidirectionnelles

2. Exploration robotique terrestre souterraine et sous-marine à partir de robots existants

3. Inspection ou exploration robotique terrestre souterraine et sous-marine à partir de caméras spécifiques ou de robots construits sur-mesure.

Plusieurs options peuvent être proposées par le prestataire :

1. Fourniture d’enregistrements vidéo sous un format numérique

2. Cartographie des lieux

3. Localisation d’objets

1-2 La définition des interventions proposées :

1-2-1 Les inspections vidéo à l’aide de caméras multidirectionnelles comprennent le déplacement, l’installation des matériels, une inspection c’est-à-dire l’examen et le contrôle succincts d’un lieu (gaine technique, faux plafond, canalisations, cheminées, puits, gouffres, cavités, terriers,…), d’un objet à l’aide de caméras notamment multidirectionnelles ou haute-définition, la visualisation sur écran en temps réel.

1-2-2 Les explorations robotiques terrestres souterraines et sous-marines à partir de robots existants comprennent le déplacement, l’installation des matériels, une exploration robotique, c’est-à-dire un examen approfondi et attentif des lieux : sous-bassement, sites archéologiques souterrains, carrières, anciennes caves, ruines, fortifications, catacombes, mines, sites naturels (lacs, grottes) à l’aide de robots munis de caméras notamment multidirectionnelles ou haute-définition, la visualisation sur écran en temps réel et la possibilité d’enregistrement de l’exploration.

1-2-3 Les inspections et explorations robotiques terrestres souterraines et sous-marines à partir de caméras ou robots adaptés ou construits sur-mesure : comprennent le déplacement, l’installation des matériels, une inspection ou une exploration robotique à l’aide de caméras spécialisées ou de robots adaptés ou construits à partir d’un cahier des charges spécifiques pour répondre aux contraintes de l’intervention et permettre l’inspection ou l’exploration.

En fonction de la mission, un rapport d’inspection sera fourni.

Le prestataire conçoit des systèmes d’inspection ou d’exploration sur-mesure pour réaliser des missions à accessibilité restreinte ou complexe. Ces dispositifs restent la propriété du prestataire.

1-3 : Les options :

Ces options ne peuvent être choisies qu’après la détermination du type d’intervention défini au point 1-2 :

1-3-1 La cartographie des lieux comprend le déplacement, l’installation des matériels, un repérage des lieux c’est-à-dire l’action consistant à restituer sous forme d’un plan approchant la configuration de l’endroit exploré.

1-3-2 La localisation d’objets comprend le déplacement, l’installation des matériels, une localisation d’objets c’est-à-dire l’action consistant à repérer en surface un objet à l’aide de caméras ou de robots munis d’émetteurs de localisation.

1-3-3 Le repérage en surface de galerie souterraine comprend le déplacement, l’installation des matériels, une localisation de galerie c’est à dire l’action consistant à réaliser un tracé en surface du cheminement du robot muni d’émetteur de localisation.

1-3-4 Des enregistrements vidéo sous un format numérique sont proposés au client sous plusieurs options :

1. Fourniture d’une vidéo d’inspection ou d’exploration sans montage effets spéciaux et sans conservation d’archives sur un support DVD, clef USB ou stockée provisoirement sur un site de partage.

2. Fourniture d’une vidéo d’inspection ou d’exploration avec montage (incrustation d’images, découpage et structuration du film, insertion de musiques et de textes, effets spéciaux, …) sur un support DVD ou clef USB ou stockée provisoirement sur un site de partage avec possibilité de duplicata et  conservation d’archives pour une durée de six mois à compter de la livraison du premier support.

La livraison des enregistrements vidéos avec ou sans montage emporte cession des droits d’auteur du prestataire vers le client.

1-4 Moyens nécessaires aux interventions :

Les interventions sont réalisées par Monsieur Laurent GLADY, le prestataire. Selon la complexité des missions et les conditions de sécurités et d’accès aux sites, un ou plusieurs intervenants peut être nécessaire. Le prestataire en informe le client et le mentionne sur le devis. Il sera nominativement désigné et déclaré auprès du client.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :

2-1 Le prestataire garantit que les interventions définies ci-supra, seront réalisées d’une manière paisible. Il assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession.

2-2 Le prestataire s’engage à être en règle avec les assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les biens et les personnes.

2-3 Le prestataire s’engage dans le cas où il ferait appel, pour l’assister, à une tierce personne à la déclarer au client comme sous-traitant et à être en règle avec cette dernière.

2-4 Le prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le client de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers des validations soumises au client.

2-5 Sur demande express du client, au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de ses interventions.

2-6 Le prestataire s’engage à une obligation générale de moyens (fourniture de matériels vidéo et robotique, visualisation de vidéos) pour réaliser ses interventions. Ces dernières ne comprennent pas l’analyse et l’interprétation de la vidéo qui ne peut en aucune manière engager la responsabilité du prestataire.

2-7 La responsabilité du prestataire concernant les interventions sera entièrement dégagée à compter de la fin de la mission sur site. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les services prévus au présent contrat.

2-8 Le prestataire s’engage à produire à l’issue de sa mission un rapport d’intervention comprenant notamment des captures d’écrans, des informations techniques ainsi que la durée et les moyens mis en œuvre lors de la mission.

2-9 Le prestataire fournit pour chaque intervention un devis détaillé et à l’issue de l’intervention une facture.

 

 ARTICLE 3  OBLIGATIONS DU CLIENT :

3-1 Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s’engage à établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

3-2 Le client s’engage à remettre au prestataire un bon de commande ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes les forfaits détaillés à l’article 4 des présentes conditions de vente.

3-3 Le client s’engage à informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

3-4 Le client s’engage à donner l’accès au lieu de la prestation et notamment à enlever tout obstacle susceptible d’entraver l’exploration.

3-5 Il doit fournir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation.

3-6 Il doit procéder à la sécurisation des lieux de la prestation

3-7 Il s’engage à assurer une qualité de prestation paisible et à collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

3-8 Il doit pourvoir à toutes les difficultés rencontrées durant la prestation (accès au site etc….)

3-9 Lui ou son représentant s’engage à accompagner le prestataire lors du repérage de l’intervention ou au début de la première intervention pour définir précisément le périmètre et le champ de l’intervention. Il s’engage également pendant toute la durée de l’intervention à rester joignable et à revenir sur les lieux de la mission à la demande du prestataire.

3-10 Il s’engage au complet paiement du prix de la prestation dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Des intérêts moratoires seront dus en cas de dépassement des délais de paiement.

3-11 Le client autorise le prestataire à publier sa référence (raison sociale, marque,) et son logo sur tout support de communication.

3-12 Au titre du droit moral du prestataire sur sa création (enregistrements filmés), le client autorise le prestataire à faire mention de cette création comme exemple des réalisations du prestataire sur le site et sur les documents commerciaux et publicitaires de ce dernier. Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du client, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, le client pourra demander un délai de confidentialité au prestataire qui ne pourra s’appliquer que sur acceptation de ce dernier.

3-13 Le client s’engage à disposer de toutes les assurances pour couvrir les dommages de son fait sur les biens et les personnes.

3.14 Le client est informé que les caméras ou les robots ne sont pas étudiés pour intervenir dans des environnements explosifs, nucléaires ou chimiques, le prestataire dégage toutes responsabilités en cas d’intervention dans un de ces environnements.

 

ARTICLE 4 : PRIX :

Les prix comprennent :

4-1 Le déplacement, l’hébergement et la restauration :

Le prix de déplacement est calculé selon le barème suivant:

Pour une distance aller jusqu’à 20 Km  ==> 35€  puis 0,90 € par km parcouru (300 km maximum).

Au delà de 300 km, un autre tarif pourra être appliqué.

Le chemin le plus rapide est identifié par l’application MAPPY.

La localisation de départ est le siège de l’entreprise, la localisation d’arrivée le lieu de l’intervention. L’hébergement et la restauration font l’objet d’un remboursement au forfait et après acceptation du devis par le client.

4-2 Les interventions :

Les prix dépendent de l’urgence, de la durée, de la complexité de l’intervention et des moyens mis en œuvre.

  • · L’inspection vidéo par caméra: sur devis
  • · Pour l’exploration robotique: sur devis
  • · Pour l’inspection et l’exploration sur mesure : Sur devis

4-3 Les options :

Ces options ne sont valables qu’après avoir choisi une intervention au paragraphe 4.2

  • · Pour la cartographie des lieux : sur devis
  • · Pour la localisation d’objets (traçage en surface ou emplacement sur carte) : sur devis
  •  .Le repérage en surface de galerie souterraine (traçage en surface ou emplacement sur carte) : sur devis
  • · Pour la fourniture d’enregistrements vidéo avec ou sans montages : Sans montage : 40 euros / avec montage : sur devis

4-4 Forfait pour travaux insalubre :

20% du prix de l’intervention avec un minimum de 80 euros.

4-5 informations complémentaires :

Le devis sera établi soit au forfait soit à l’heure. Le forfait est utilisé notamment pour une demi-journée (jusqu’à 3,5 hrs) ou une journée (jusqu’à 7,00 hrs).

En cas d’intervention à l’heure, la première heure est due puis toute demi-heure commencée est due.

En cas de dépassement du forfait, il est convenu que le prestataire facturera le prix le plus avantageux pour le client (soit au forfait soit à l’heure).

Les heures en suppléments seront facturées au tarif horaire indiqué sur le devis.

 

ARTICLE 5 COMMANDE ET REGLEMENT :

5-1 Commande :

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par le client, des prix et des descriptions des interventions décrites ci-supra ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, le prestataire adresse au client un courriel de confirmation.

Toute annulation sera facturée comme suit:

50% du montant de la commande (hors déplacement) si la prestation est annulée 24 hrs avant l’intervention.

30% du montant de la commande (hors déplacement) si la prestation est annulée 48 hrs avant l’intervention.

5-2 Conditions de règlement :

Le règlement de la commande se fait par virement, par chèque. S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. Le client devra le libeller à l’ordre de Monsieur Laurent GLADY et l’envoyer à l’adresse suivante 9b rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN.

IBAN Laurent GLADY – CAMEXPLO:  FR76 1670 5090 1704 3876 0837 331           BIC: CEPAFRPP670

5-3 Règlement :

Les honoraires doivent être réglés au plus tard à l’échéance du mois (30 jours) qui suit la facturation (date d’émission). Le prestataire se réserve le droit de demander un acompte de 30% du montant total de l’intervention lors de la commande.

5-4 Retard de paiement :

Tout retard de paiement au delà de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture entraînera de plein droit, des pénalités de retard (intérêts moratoires).

5-5 Frais annexes :

En sus des forfaits d’intervention prévus à l’article 4 des présentes conditions générales de vente, des frais annexes (traitement administratifs (envoi de plusieurs devis), déplacements préparatoires à la mission, frais de livraison sur des volumes atypiques, tirages photos à partir des enregistrements filmés) et en règle générale tous éléments nécessaires à la réalisation du travail non compris dans les forfaits de l’article 4 seront facturés au client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au commanditaire.

 

ARTICLE 6 INTERRUPTION OU RUPTURE DU CONTRAT :

 6-1 Interruption ou arrêt définitif des interventions :

Les interventions peuvent être interrompues ou arrêtées définitivement si le prestataire identifie un risque pour la sécurité des biens (caméras, robots, etc.) ou des personnes, ou encore en cas d’inaccessibilité constatée pour les personnes ou les équipements . En cas d’interruption ou d’arrêt des prestations, les interventions seront rétribuées selon le tarif horaire défini sur le devis en fonction du nombre d’heure(s) effectuée(s) (une heure au minimum puis par tranche d’une demi-heure dans ce cas) et ceci en plus du déplacement .

Ces interruptions ou l’arrêt définitif des prestations font l’objet d’un constat contradictoire et motivé entre les parties. A défaut, le prestataire informera le client, par lettre recommandée avec A/R, dans un délai de 72 heures, des motifs de l’interruption ou de l’arrêt des prestations.

En cas de rupture du contrat avant son terme par le prestataire, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs aux interventions réalisées, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière. Les enregistrements restent la propriété de l’auteur.

6-2 Incapacité de travail :

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

ARTICLE 7 : DROITS APPLICABLES AU LITIGE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le prestataire afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal relevant de la domiciliation du prestataire.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site CAMEXPLO.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Laurent GLADY.

 

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Le prestataire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 28 Novembre 2016